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Garantie

Article 10 : Garantie et autres réclamations
10.1. Sauf convention écrite contraire, le vendeur garantit la bonne exécution de la prestation convenue pendant une période de six mois, dans l’hypothèse d’une utilisation normale, après livraison ou achèvement des travaux, comme expliqué plus en détail dans les paragraphes suivants du présent article.
10.2. Si les parties ont convenu de conditions de garantie distinctes, les dispositions du présent article s’appliquent intégralement, sauf si elles sont en contradiction avec ces conditions de garantie distinctes.
10.3. Dans le cas où les biens sont fabriqués spécialement pour l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’effectuer plus ou moins de livraisons.
10.4. Si le travail convenu n’a pas été exécuté correctement, le vendeur décide dans un délai raisonnable s’il (i) exécute encore le travail convenu correctement ou (ii) fournit un produit de remplacement ou (iii) peut remédier au défaut de conformité ou (iv) résilie le contrat ou (v) crédite l’acheteur d’une partie proportionnelle du prix de la commande.
10.5. Si le vendeur décide d’exécuter les travaux correctement, il détermine lui-même la manière et le moment de l’exécution. Quelles que soient les circonstances, l’acheteur doit offrir cette possibilité au vendeur. Si le vendeur décide d’exécuter les travaux correctement, il détermine lui-même la manière et le moment de l’exécution. Si le travail convenu comprend (en tout ou en partie) le traitement des matériaux fournis par l’acheteur, ce dernier doit fournir de nouveaux matériaux à ses propres frais et risques.
10.6. Les pièces ou matériaux réparés ou remplacés par le vendeur doivent lui être envoyés par l’acheteur.
10.7. L’acheteur prend à sa charge :
a. tous les frais de transport ou d’expédition ;
b. les frais de démontage et de montage ;
c. les frais de déplacement et de séjour et les coûts liés au temps de déplacement.
10.8. Le vendeur ne sera tenu de donner effet à la garantie qu’une fois que l’acheteur aura rempli toutes ses obligations.
10.9. La garantie ne couvre pas les défauts résultant de :
– l’usure normale ;
– l’utilisation abusive ou inappropriée ;
– les modifications ;
– l’entretien non effectué ou effectué de manière incorrecte ;
– l’installation, le montage, la modification ou la réparation par l’acheteur ou des tiers ;
– les défauts des biens ou le caractère inadapté des biens provenant de l’acheteur ou recommandés par l’acheteur ;
– les défauts ou l’inadéquation des matériaux ou des moyens auxiliaires utilisés par l’acheteur.
10.10. Aucune garantie n’est donnée pour :
– les biens livrés qui ne sont pas neufs au moment de la livraison ;
– l’inspection et la réparation des biens appartenant à l’acheteur ;
– les pièces pour lesquelles une garantie d’usine a été donnée.
10.11. Les dispositions des paragraphes 4 à 10 inclus du présent article s’appliquent mutatis mutandis à toute réclamation de l’acheteur pour inexécution, non-conformité au contrat ou à tout autre titre.

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